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Mentions légales et CGV du site www.lechantduhibou.fr

 

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le site http://lechantduhibou.fr . Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document pour archivage.

 

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.

Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes inscriptions intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre réservation.

 

Mentions Légales

1. Présentation du site.

Ce site est la propriété de la société SASU Le chant du hibou.

Le site Le chant du hibou est édité par :

Cécile JEAN, présidente de la SASU le chant du hibou dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : lieu-dit champs, 63120 Sauviat, et immatriculée au numero 948 132 865 RCS Clermond-ferrant.

 Lorsque les termes "site" "le site" "du site" sont employés, ils font référence au site : lechantduhibou.fr.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lechantduhibou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée sans qu’il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. Les informations qui y seront inscrites provenant de ses collaborateurs ou de ses partenaires seront aussi précises que possible. Toutefois, la société SASU le chant du hibou ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SASU Le chant du hibou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La reproduction partielle ou totale des documents et supports fournis lors de la formation ainsi que l’enregistrement audio ou vidéo de celle-ci est formellement interdite sans l’accord de SASU le chant du hibou. L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par la SASU le chant du hibou pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, la société cliente et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans accord express écrit de la SASU le chant du hibou. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par la société cliente et/ou le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 

4. Limitations de responsabilité.

La SASU le chant du hibou ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SASU le chant du hibou ne pourra pas également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Si des espaces interactifs sont insérés dans le site et mis à la disposition des utilisateurs, la SASU le chant du hibou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

5. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées contacts de l’utilisateur (courriel, téléphone, adresse postale, prénom, nom). En tout état de cause la SASU le chant du hibou ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SASU le chant du hibou. Cependant, la Société, ses Collaborateurs et Partenaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : - sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

En m’inscrivant sur le site lechantduhibou.fr à un stage, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :

Toute commande sur le site lechantduhibou.fr suppose l'acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

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Conditions générales de vente

La SASU le chant du hibou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

 

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par la SASU le chant du hibou de stages, conférences ou autres matériels pédagogiques présentés à la vente sur le site https://lechantduhibou.fr/. Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre. 

 

Article 2 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

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Article 3 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’un stage ou de l’achat d'un produit autre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

 

Article 4 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Article 5 : Information sur les produits ou services

Les stages et conférences proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’on peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la tenue ou le contenu de ces stages et conférences, la SASU Le chant du hibou met à disposition du public un numéro de téléphone (06.03.04.49.02) et une adresse email (cecile@lechantduhibou.fr) permettant de contacter facilement une personne qualifiée qui pourra répondre à toutes les interrogations préalables à l’inscription. L’inscription avec paiement de l’acompte demandé vaut acceptation des conditions de réalisation du stage ou de la conférence choisie.  

 

Article 6 : Disponibilité des services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des places disponibles et des possibilités matérielles ou sanitaires de réalisation. En cas d'impossibilité de répondre à la demande, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa réservation. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant. Des places pourront être remises en vente dans les jours précédents le stage ou la proposition même lorsque celui ou celle-ci aura été mentionné(e) auparavant comme complet (ou complète).

 

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la SASU le chant du hibou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. La SASU le chant du hibou se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Article 8 : Droit de rétractation et résiliation du contrat

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L 221- 25. Le délai de 14 jours court à compter du jour de l’inscription en ligne sur le site à une des formations.

Le droit de rétractation peut s’exercer de différentes façons :

- Directement en ligne par l’envoi d’un email dénué d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter de l’acheteur et donnant toutes les informations nécessaires sur le service ou produit concerné. Cet email est à envoyer à cecile@lechantduhibou.fr. Passé ce délai de 14 jours après inscription, les versements ne seront pas remboursés. Cependant, dans un délai maximal de 14 jours avant la date de réalisation du stage, nous pourrons proposer au client de conserver le bénéfice de cet acompte pour une utilisation sur un stage ou une proposition présentée sur le site à une date ultérieure. Cette décision sera notifiée par email et servira de reçu pour le déplacement futur de l’acompte. Ce report est laissé à l’appréciation de la société et ne pourra être remis en question. Tout stage commencé est dû dans sa totalité. Le départ en cours de stage ne peut ouvrir droit à quelconque remboursement. La SASU le chant du hibou se réserve le droit d’annuler tout stage ou proposition et remboursera alors intégralement les versements d’acompte du participant. 

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Article 9 : Mode de remboursement et de paiement des stages et conférences

Le remboursement des acomptes versés pour l’inscription à un stage se fera par le même moyen que celui choisi par l’acheteur au moment de son inscription. Le Client sera remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par créditation de son compte PayPal, ou par l’envoi d’un chèque bancaire dans les autres cas. Les éventuels frais de remboursement Paypal, bancaires ou postaux seront à la charge du client. Ils seront déduits directement du montant du remboursement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le service est intégralement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours. L’acompte demandé lors de la réservation d’un stage n’est pas remboursable au delà du délai légal de rétractation (voir détails article 8). Le paiement du solde du prix du stage se fait sur place le premier jour de ce stage ou de cette conférence en chèque ou en espèces. Selon les stages, il peut être proposé un règlement anticipé du solde par virement bancaire. Il n’y a pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque évènement est annoncé sur le site à la page de présentation des détails pratiques. En cas d’annulation du stage par la SASU le chant du hibou, les sommes versées seront soit reversées en acompte sur un autre évènement soit intégralement remboursées à la demande du Client. Le remboursement se fera par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par créditation de son compte PayPal ou par l’envoi d’un chèque en fonction du mode de paiement choisi pour le versement de l’acompte et/ou du solde. Aucun remboursement ne sera fait après la date du stage ou de la conférence que l’on ait ou non participé à celui-ci.

 

Article 10 : Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse : cecile@lechantduhibou.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SASU Le chant du hibou, lieu-dit champs, 63120 Sauviat, France en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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Article 11 : Droit à l'image

La SASU le chant du hibou se réserve le droit d’enregistrer la formation pour une diffusion ultérieure éventuelle à d’autres stagiaires et ceci pour une durée illimitée dans le temps et ne pourra pas être tenu responsable en cas de litige.

 

Fait à Sauviat, le 08 février 2023